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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour
Services publics ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Jean Boyer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Comité interministériel de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0230G posée par Mme Jacqueline Panis
Plan de lutte contre l'escroquerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence