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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de la canicule de l'été 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

   Violences dans les banlieues

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche

   Lutte contre les trafics de drogue

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

   Incidents dans le train Lyon-Nice

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de loi sur la parité

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 0680G posée par M. Didier Boulaud

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 0719G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Résultats de la politique de sécurité

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    06/10/2006

    Pertinence