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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions envers les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Égalité des droits des élus d'arrondissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité des eaux de baignade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22504 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09346 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déchets électriques et électroniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25522 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des festivals
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22987 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des festivals
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modernisation de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence