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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22506 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de matériaux de construction
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0707G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Industrie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0678G posée par Mme Sophie Joissains
Centrale thermique de Gardanne
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. André Vallet
Distribution d'assurances dommages par La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. André Vallet
TVA applicable au secteur de la réparation automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17122 posée par M. André Vallet
Modalités de la restructuration de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15442 posée par M. André Vallet
Construction de la plate-forme pétrolière Girassol
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01801 posée par M. André Vallet
Situation du secteur du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22345 posée par M. André Vallet
Situation du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence