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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0616S posée par M. Rémy Pointereau
Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau
Règles de représentation au sein des conseils communautaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau
Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'organisation des "technivals"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence