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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre d'importance des cours d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan statistique de chaque cour d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02663 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02873 posée par M. Louis Pinton
Pôles de l'instruction dans le département de l'Indre
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier
Taux de cassation en fonction des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des personnes détenues durant la période de canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21367 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents
La question est caduque
Pertinence