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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 18142 posée par M. Jacques Genton

   Situation des travailleurs socio-éducatifs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher)

   Réponse du ministère : Justice

   31/10/1991

   Pertinence

2. Question n° 08796 posée par M. François Lesein

   Administration des tribunaux d'instance

   Réponse du ministère : Justice

   01/12/1994

   Pertinence

3. Question n° 13465 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de la mission du délégué à la réforme de la carte judiciaire

   Réponse du ministère : Justice

   14/01/1999

   Pertinence

4. Question n° 18673 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Suppression de tribunaux de commerce

   Réponse du ministère : Justice

   09/09/1999

   Pertinence

5. Question n° 18855 posée par Mme Nelly Olin

   Suppression des tribunaux de commerce

   Réponse du ministère : Justice

   23/09/1999

   Pertinence

6. Question n° 18868 posée par M. Serge Lagauche

   Restructuration de la carte judiciaire nationale

   Réponse du ministère : Justice

   23/09/1999

   Pertinence

7. Question n° 18925 posée par M. Paul Girod

   Suppression de tribunaux de commerce

   Réponse du ministère : Justice

   23/09/1999

   Pertinence

8. Question n° 19059 posée par M. Louis Souvet

   Avenir des tribunaux de commerce

   Réponse du ministère : Justice

   30/09/1999

   Pertinence

9. Question n° 20263 posée par Mme Nelly Olin

   Suppressions de tribunaux de commerce et réinsertion des personnels

   Réponse du ministère : Justice

   11/11/1999

   Pertinence

10. Question n° 20318 posée par M. Louis Souvet

    Greffiers des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    11/11/1999

    Pertinence