Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 18830 posée par M. Yvon Bourges

Attribution de la prime d'aménagement du territoire: classement en zone 1 de la région de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Réponse du ministère : Plan

09/08/1984
Pertinence
Question n° 0268S posée par M. René-Pierre Signé

Désenclavement routier du Morvan

Réponse du ministère : Transports

07/02/1996
Pertinence
Question n° 15786 posée par M. Serge Franchis

Gel de la création de liaisons du réseau autoroutier

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1999
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Rémy Pointereau

Réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/01/2006
Pertinence
Question n° 0941S posée par M. Rémy Pointereau

Liaisons ferroviaires desservant le département du Cher

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 1072S posée par M. Rémy Pointereau

Création d'une liaison aérienne Bourges-Lyon

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

08/06/2006
Pertinence
Question n° 00942 posée par M. Bernard Piras

Liaison ferroviaire Nantes-Lyon

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/07/2007
Pertinence
Question n° 0058S posée par M. François Gerbaud

Bilan de dix ans d'existence de Réseau ferré de France et avenir du POLT

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

11/10/2007
Pertinence
Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression des tribunaux d'instance

La question a été retirée

18/10/2007
Pertinence
Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton

SNCF

Réponse du Ministère chargé des transports

10/02/2012
Pertinence