Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 27916 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bourses sur critères sociaux pour les étudiants dont les parents vivent à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22998 posée par M. Philippe Paul

    Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21329 posée par Mme Patricia Demas

    Conditions d'attribution des bourses étudiantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20517 posée par M. Philippe Paul

    Mensualité complémentaire des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20095 posée par Mme Corinne Imbert

    Rupture d'égalité concernant l'accès aux bourses

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19947 posée par M. Philippe Paul

    Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18703 posée par Mme Nadège Havet

    Aides aux étudiants en situation de précarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1296S posée par Mme Corinne Imbert

    Injustice économique chez les étudiants boursiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17831 posée par Mme Céline Brulin

    Bourses aux étudiants passant le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05256 posée par Mme Sophie Joissains

    Aide à la mobilité internationale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne