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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de la contribution progressive de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05564 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prise en charge des fournitures informatiques pour les élèves boursiers scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03457 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses scolaires attribuées aux enfants français suivant les programmes français via le centre national d'enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26961 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Mandats particuliers exercés par certains conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence