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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 07798 posée par M. Fabien Genet
Échanges universitaires avec le Royaume-Uni post-brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin
Ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Henri Cabanel
Temps de séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2214G posée par M. Cédric Perrin
Place de la France en Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25094 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions du programme Erasmus +
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin
Évolution des aides allouées aux mareyeurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet
Brexit et indépendance de l'Écosse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence