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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

   Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

   Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 22864 posée par M. François Bonhomme

   Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des liaisons transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   22/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 18385 posée par M. Olivier Cadic

   Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 07844 posée par M. Philippe Paul

   Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 0526S posée par M. Michel Canévet

   Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en oeuvre du Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   15/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 07515 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Conséquences du Brexit sur les ports et le secteur de la pêche en Finistère

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 0484S posée par M. Didier Marie

   Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 06802 posée par M. Jean-François Rapin

    Défense des ports français de la Manche

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    20/09/2018

    Pertinence