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Questions avec et sans réponses

104 questions

1. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

   Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

   Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

   Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05910 posée par M. François Bonneau

   Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet

   Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05496 posée par M. Philippe Paul

   Conséquences du plan de sortie de flotte dans le Finistère

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04856 posée par M. Patrick Kanner

   Stratégie pour la filière maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

   Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    27/10/2022

    Pertinence