Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

246 questions

  1. Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul

    Réunion du conseil européen sur le « Brexit »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20484 posée par M. Gérard Dériot

    Accord sur le « Brexit »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0927G posée par Mme Pascale Gruny

    Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard

    Budget de l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic

    Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0935G posée par M. Richard Yung

    Suites du Brexit

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0937G posée par Mme Colette Mélot

    Brexit

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0938G posée par Mme Frédérique Espagnac

    Directive européenne sur les travailleurs détachés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Taux de TVA réduit dans la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin

    Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible