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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12990 posée par Mme Nicole Bricq
Affectation de terrains appartenant à l'État ou à un de ses établissements publics pour la réalisation de logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20063 posée par Mme Nicole Bricq
Notion de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17424 posée par Mme Nicole Bricq
Voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence