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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Gérard César
Le "contrat pour 2005" fixant la feuille de route du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. François Marc
Etat de la pauvreté en France
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Henri de Richemont
Contrats de vente d'Airbus A 380 à la Chine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0498G posée par M. Alain Fouché
Couverture de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. François Marc
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0027G posée par Mme Raymonde Le Texier
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Henri Revol
Bilan de la première année du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence