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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1500S posée par Mme Nicole Bricq

   Inondations en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq

   Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 1020S posée par M. Michel Billout

   Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 1004S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   05/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 1200S posée par M. Michel Teston

   Exploitation du gaz de schiste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq

   Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/02/2011

   Pertinence

8. Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq

   Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   21/10/2010

   Pertinence

9. Question n° 0850S posée par Mme Nicole Bricq

   Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq

    Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    29/10/2009

    Pertinence