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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 1500S posée par Mme Nicole Bricq
Inondations en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0049C posée par Mme Leila Aïchi
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 21845 posée par Mme Nicole Bricq
OGM et information des apiculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20978 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des associations locales de défense de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0663G posée par M. Ivan Renar
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Jacques Blanc
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence