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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0810G posée par Mme Françoise Férat
Prix des médicaments anti-cancéreux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0724G posée par M. Olivier Cigolotti
Encadrement des essais cliniques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0302C posée par M. Daniel Chasseing
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1020S posée par M. Michel Billout
Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1004S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22969 posée par Mme Nicole Bricq
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Jean Arthuis
Installation des médecins
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. René-Pierre Signé
Fermeture de services de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0557G posée par Mme Nicole Bricq
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Annie David
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence