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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 14104 posée par M. Max Brisson
Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07801 posée par M. Max Brisson
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07641 posée par M. Max Brisson
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0486S posée par M. Max Brisson
Surveillance des plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06000 posée par M. Max Brisson
Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. Max Brisson
Validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10468 posée par M. Roland du Luart
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence