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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0695S posée par M. Jean-Claude Carle
Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité du Pineau des Charentes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Claude Biwer
Prix du lait pour la campagne 2010
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0892S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mise en place d'un fonds assurantiel pour la forêt et aide aux sylviculteurs sinistrés du Sud-Ouest
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0934S posée par M. Philippe Madrelle
Défense des sylviculteurs
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime d'imposition de la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0546S posée par Mme Nathalie Delattre
Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence