Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson

Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/06/2008
Pertinence
Question n° 19044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Décret interdisant les vitres teintées de véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19160 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19218 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Interdiction de fait des vitres teintées pour les véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 00533 posée par M. Alain Fouché

Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 08863 posée par M. François Bonhomme

Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08891 posée par M. Laurent Duplomb

80 km/h accidentologie critères

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08904 posée par M. Olivier Cigolotti

Données de l'accidentologie des portions limitées à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08918 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Évaluation de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence