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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09519 posée par M. Joseph Kergueris
Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3 500 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence