Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 06892 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de réponse dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06771 posée par Mme Christine Herzog

Droit de réponse dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05887 posée par Mme Christine Herzog

Droit de réponse dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05453 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de réponse dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier

Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02951 posée par M. François Grosdidier

Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 25667 posée par M. Jean-Claude Luche

Expression des conseillers municipaux dans le bulletin d'information de la commune

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 18782 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 13966 posée par M. Jean Louis Masson

Volume d'expression des groupes dans un bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13194 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence