Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 08097 posée par Mme Catherine Génisson

Maintien de l'indivision entre deux époux divorcés qui ont fait l'acquisition pendant le mariage d'un bien immobilier

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

12/09/2013
Pertinence
Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/03/2014
Pertinence
Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy

Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/03/2014
Pertinence
Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier

Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/07/2014
Pertinence
Question n° 14014 posée par M. André Reichardt

Droits de mutation sur les biens et immeubles

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/12/2014
Pertinence
Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon

Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/05/2015
Pertinence
Question n° 17350 posée par M. Christophe-André Frassa

Déficit foncier en report et cessation de la location

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi

Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi

Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17500 posée par M. Christophe-André Frassa

Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/07/2015
Pertinence