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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07577 posée par M. Yves Daudigny
Modalités de déclaration des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09978 posée par M. Yves Daudigny
Éligibilité des entreprises au crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence