Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08097 posée par Mme Catherine Génisson

    Maintien de l'indivision entre deux époux divorcés qui ont fait l'acquisition pendant le mariage d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

    Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11781 posée par M. Hervé Marseille

    Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14014 posée par M. André Reichardt

    Droits de mutation sur les biens et immeubles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon

    Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne