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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 03198 posée par M. Michel Teston
Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. André Dulait
TVA applicable aux établissements dits "lieux de vie et d'accueil"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12591 posée par M. Roland Courteau
Réduction du taux de TVA des défibrillateurs cardiaques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12857 posée par M. Alain Fauconnier
Assujettissement à la TVA des lieux de vie et d'accueil associatifs du département de l'Aveyron
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14264 posée par Mme Maryvonne Blondin
Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23682 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accueil de jour pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18694 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23465 posée par M. Roger Madec
Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence