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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat
Plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa
Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14634 posée par M. Christophe-André Frassa
Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Christophe-André Frassa
Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14958 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17350 posée par M. Christophe-André Frassa
Déficit foncier en report et cessation de la location
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi
Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence