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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
242 questions
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Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut
Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00191 posée par Mme Josette Durrieu
Travaux de réhabilitation et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq
Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence