Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

283 questions

Question n° 01864 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Calcul des revenus de capitaux mobiliers

Réponse du ministère : Économie

13/10/1988
Pertinence
Question n° 04023 posée par M. Pierre Vallon

Réduction d'impôt en cas de remembrement de propriété

Réponse du ministère : Budget

16/03/1989
Pertinence
Question n° 17731 posée par M. Germain Authié

TVA : revente d'immeubles par un assujetti

Réponse du ministère : Économie

10/10/1991
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. Fernand Tardy

Imposition des propriétés immobilières détenues en France par des personnes étrangères

Réponse du ministère : Budget

30/09/1993
Pertinence
Question n° 13273 posée par M. Luc Dejoie

Cession d'un bien immeuble par les enfants héritiers : déduction de la TVA acquittée à l'achat du terrain et à la construction

Réponse du ministère : Budget

28/12/1995
Pertinence
Question n° 03913 posée par M. Luc Dejoie

Abattement lié à la donation aux petits-enfants adoptés

Réponse du ministère : Économie

30/10/1997
Pertinence
Question n° 18902 posée par M. Jacques Baudot

Doctrine administrative relative au report en arrière des déficits

Réponse du ministère : Économie

23/09/1999
Pertinence
Question n° 22571 posée par M. Rémi Herment

Cumul éventuel de deux amendes

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence
Question n° 32412 posée par M. André Bohl

Commissions communales des impôts directs

Réponse du ministère : Économie

05/04/2001
Pertinence
Question n° 33560 posée par M. Bernard Piras

Taux de TVA pour les établissements équestres

Réponse du ministère : Économie

07/06/2001
Pertinence