Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21209 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13823 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Associations : attestations de versements ouvrant droit à exonération fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08785 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Délivrance d'attestations fiscales par les associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04252 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Complexité du calcul relatif au taux réduit de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible