Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

  1. Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin

    Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19550 posée par Mme Sandrine Hurel

    Calcul des demi-parts fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21299 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert

    Situation des disquaires indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les taxes locales sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24183 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions d'application de l'article 76 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne