Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

223 questions

  1. Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie

    Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06805 posée par M. Raymond Courrière

    Associations de propriétaires : régime de TVA des investissements agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07844 posée par M. Jacques Chaumont

    Abattement fiscal sur les revenus d'actions françaises et d'obligations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01316 posée par M. Louis Moinard

    Fiscalité sur les terrains à bâtir : non respect de l'engagement de construire en cas de lotissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05652 posée par M. André Fosset

    Position de l'administration des finances vis-à-vis d'une décision de la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16926 posée par M. Henri Collette

    Retard dans la publication d'une instruction commentant une contribution exceptionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16927 posée par M. Henri Collette

    Parution des textes d'application de la loi des finances avant sa promulgation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17731 posée par M. Germain Authié

    TVA : revente d'immeubles par un assujetti

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21713 posée par M. René Trégouët

    Application aux collectivités territoriales de la déduction rétroactive de TVA due au titre de la location d'immeubles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00897 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Imposition des bénéfices industriels et commerciaux en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible