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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 00329 posée par M. Charles de Cuttoli

   Garantie d'emploi des maîtres auxiliaires à l'étranger

   Réponse du ministère : Éducation

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00410 posée par M. Léon Eeckhoutte

   Accès des professeurs agrégés détachés à la hors classe

   Réponse du ministère : Éducation

   24/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 04129 posée par M. Charles de Cuttoli

   Professeurs agrégés et certifiés en poste à l'étranger: dispense de stage pratique

   Réponse du ministère : Éducation

   15/01/1987

   Pertinence

4. Question n° 05207 posée par M. Robert Pontillon

   Rentrée scolaire 1987 et suppressions d'emplois

   Réponse du ministère : Éducation

   19/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 05539 posée par M. Charles de Cuttoli

   Maintien en fonction d'une conjointe enseignante recrutée locale en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 09788 posée par M. Charles de Cuttoli

   Personnels enseignants : statut des maîtres directeurs

   Réponse du ministère : Éducation

   25/02/1988

   Pertinence

7. Question n° 09974 posée par M. Roger Boileau

   Rentrée 1988-1989 : application des mesures en faveur des PEGC

   Réponse du ministère : Éducation

   10/03/1988

   Pertinence

8. Question n° 01127 posée par M. Charles de Cuttoli

   Affectation des enseignants : barème en cas de séparation des conjoints

   Réponse du ministère : Éducation

   04/08/1988

   Pertinence

9. Question n° 01773 posée par M. Charles de Cuttoli

   Personnels enseignants exerçant à l'étranger : titularisation selon la loi du 5 avril 1937

   Réponse du ministère : Éducation

   06/10/1988

   Pertinence

10. Question n° 04881 posée par M. Jacques Habert

    Mutation des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : application d'un arrêt du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

    25/05/1989

    Pertinence