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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   17/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert

   Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence

3. Question n° 01002 posée par M. Jacques Legendre

   Application de l'instruction ministérielle 3A-7-06 n° 100 du 16 juin 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger

   Application de la loi "Demessine"

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 10090 posée par M. Bernard Piras

   Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/09/2009

   Pertinence

9. Question n° 10156 posée par Mme Colette Giudicelli

   Protection des propriétaires-bailleurs de produits d'investissement défiscalisés en résidence de tourisme

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/09/2009

   Pertinence

10. Question n° 10314 posée par M. Yves Détraigne

    Protection des propriétaires de résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    01/10/2009

    Pertinence