Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21537 posée par M. Michel Rufin

    Impôt sur le revenu (déductibilité des frais réels entre domicile et lieu de travail)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24868 posée par M. Philippe Richert

    Conditions de déduction fiscale des frais réels de transport du domicile au lieu de travail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24911 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Imposition des frais réels de déplacement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02037 posée par M. Alex Türk

    Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02377 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Fiscalisation des indemnités des élus

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04745 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Emploi de SICAV exonérées de plus-values pour l'achat d'un garage ou d'une place de parking ultérieur à celui d'un logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10172 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Fiscalité des primes de délocalisation des agents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10173 posée par M. Guy Penne

    Indemnité spéciale de décentralisation et complément exceptionnel de délocalisation pour les agents de l'Etat en fonction à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00033 posée par M. Philippe Marini

    Perte de l'abattement fiscal de 20 % en cas d'absence de déclaration spontanée des revenus

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne