Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 01059 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des conseillers principaux et conseillers d'éducation et statut du personnel d'information et d'orientation : parution au Bulletin officiel de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01061 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation : publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04091 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut des chefs d'établissement : décret d'application

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05279 posée par M. Charles de Cuttoli

    Titularisation des personnels enseignants exerçant à l'étranger : application de la loi du 5 avril 1937

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12871 posée par M. Jacques Habert

    Situation des professeurs adjoints de lycée technique : promotion à la hors-classe des certifiés (agents détachés)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12872 posée par M. Jacques Habert

    Promotion à la hors classe des certifiés et assimilés : listes d'aptitude

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13179 posée par M. Charles de Cuttoli

    Accès à la hors-classe des professeurs agrégés : absence de barème

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17428 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnels enseignants à l'étranger : titularisation (loi du 5 avril 1937)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18043 posée par M. Charles de Cuttoli

    Accès à la hors-classe des professeurs agrégés : absence de barème

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21249 posée par M. Charles de Cuttoli

    Concours internes : agents non titulaires en fonctions à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible