Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 23320 posée par M. André Vézinhet

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 06321 posée par M. François Patriat

   Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   09/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas

   Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

   La question est caduque

   12/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 09239 posée par M. Alain Houpert

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 09317 posée par Mme Colette Giudicelli

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités sportives des centres équestres

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/11/2013

   Pertinence

8. Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Régime fiscal des biens forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015

   Pertinence