Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras

Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras

Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin

Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2005
Pertinence
Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

TVA sur les taxes locales sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22445 posée par Mme Annie David

Donations au profit des communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 23965 posée par Mme Annie David

Donations au profit des communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24222 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA pour les taxes locales d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24333 posée par M. Jean Louis Masson

TVA sur la taxe locale d'électricité : remboursement du trop-perçu par EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24519 posée par M. Yves Détraigne

Application du nouveau code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/09/2006
Pertinence