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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut
Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23185 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité sur les ventes directes des coopératives vinicoles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23320 posée par M. André Vézinhet
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés de HLM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence