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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00388 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23057 posée par M. Claude Belot
Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07546 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime fiscal des biens forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence