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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

   Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 0181S posée par M. Yves Détraigne

   Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   17/09/2009

   Pertinence

6. Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 0479S posée par M. Michel Berson

   Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/09/2017

   Pertinence

9. Question n° 1060S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Fiscalité des rentes viagères

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   19/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

    Comptes de trésorerie des budgets annexes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    13/02/2020

    Pertinence