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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
179 questions
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19902 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application de l'article 80 duodecies 2 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21299 posée par M. Bernard Piras
Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini
Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22477 posée par M. Jean-Marc Pastor
Déduction fiscale des frais de garde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral
Statut fiscal des sociétés coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23014 posée par M. Roland Courteau
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut
Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence