Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

473 questions

  1. Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras

    Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

    Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18048 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18057 posée par M. Serge Dassault

    Paiement des droits de succession dus par le conjoint survivant

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

    Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin

    Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18746 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de paiement des droits de succession

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18877 posée par M. Louis Souvet

    Terminologie et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible