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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 18437 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des actions de la Fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19206 posée par M. Philippe Marini
Traduction en français des mentions accompagnant les biens et services proposés à la vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert
Situation des disquaires indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00436 posée par Mme Gisèle Printz
Option de langue régionale des pays mosellans au baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14230 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du plan de développement de l'éducation artistique et culturelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15848 posée par Mme Françoise Cartron
Inaliénabilité des archives publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1300S posée par Mme Renée Nicoux
Préparation de l'épreuve d'histoire des arts pour le brevet des collèges
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité du spectacle vivant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00308 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence