Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 10629 posée par M. Christian Bonnet
Délai de publication par les Journaux officiels des offres de marchés publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 11843 posée par M. Michel Charasse
Circulaire précisant les modalités de passation des marchés publics par les collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13311 posée par M. Dominique Braye
Difficultés de mise en oeuvre de la passation des marchés publics par téléprocédure
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 15439 posée par M. Michel Charasse
Conditions de publication des marchés publics
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey
Coût des publications dans le BOAMP
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence