Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 04868 posée par M. Josselin de Rohan

    Participation des représentants des administrations et des chefs d'établissements scolaires aux commémorations du 11 novembre et du 8 mai

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10629 posée par M. Christian Bonnet

    Délai de publication par les Journaux officiels des offres de marchés publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11777 posée par M. André Fosset

    Suites données au rapport sur les modifications de l'orthographe

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21713 posée par M. René Trégouët

    Application aux collectivités territoriales de la déduction rétroactive de TVA due au titre de la location d'immeubles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06385 posée par M. Roger Husson

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17950 posée par M. Jacques Mahéas

    Caractère exécutoire d'actes législatifs ou réglementaires non publiés aux Journaux officiels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10320 posée par M. Georges Gruillot

    Délais de publication des décrets et arrêtés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16089 posée par M. Bernard Joly

    Régime fiscal des prises de participation des organismes sans but lucratif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16292 posée par M. Guy Fischer

    Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18477 posée par M. Roger Hesling

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible