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Questions avec et sans réponses

234 questions

1. Question n° 00342 posée par M. Charles de Cuttoli

   Affiliation de personnels civils français à l'étranger à des syndicats étrangers

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00347 posée par M. Charles de Cuttoli

   Projets de restructuration des instituts et centres culturels français à l'étranger

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00812 posée par M. Marc Boeuf

   Problèmes posés par la recherche sur les animaux

   Réponse du ministère : Éducation

   08/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 03038 posée par M. Jacques Habert

   Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du ministère : Éducation

   16/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 05469 posée par M. Serge Mathieu

   Nomination de maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   09/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 05529 posée par M. José Balarello

   Procédure de nomination des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du ministère : Éducation

   09/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05534 posée par M. Pierre Vallon

   Conditions de nomination des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   09/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 06559 posée par M. Jean Barras

   Accès des bacheliers vivant à l'étranger à l'enseignement supérieur en France

   Réponse du ministère : Éducation

   11/06/1987

   Pertinence

9. Question n° 06722 posée par M. Albert Voilquin

   Affichage dans les classes de la déclaration des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Éducation

   18/06/1987

   Pertinence

10. Question n° 07121 posée par M. Jean Barras

    Information pour les inscriptions dans l'enseignement supérieur des bacheliers domiciliés à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    16/07/1987

    Pertinence