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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12523 posée par M. Adrien Gouteyron
Education nationale: mise en place des comités techniques paritaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Adrien Gouteyron
Accès des professeurs certifiés à l'agrégation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06436 posée par M. Adrien Gouteyron
Procédures de redressement fiscal engagées contre des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence